Le cabinet Tréville définit avec ses clients les modalités de fixation et de versement des honoraires, qui font l’objet d’une convention écrite. Les honoraires sont habituellement fixés selon trois modalités :
Les honoraires forfaitaires
Les honoraires sont forfaitairement et définitivement arrêtés avant l’accomplissement de toute diligence, en tenant compte notamment de la technicité du dossier et du temps estimé nécessaire à son traitement.
Les honoraires forfaitaires augmentés d’honoraires de résultat
Les honoraires forfaitaires ci-dessus sont complétés d’honoraires dits « de résultat » correspondant à un pourcentage prédéfini des sommes obtenues dans un cadre contentieux ou transactionnel.
Les honoraires au temps passé
Les honoraires sont fonction du temps passé pour l’accomplissement des diligences et du taux de facturation horaire des avocats en charge du dossier.
Règlement
Les honoraires forfaitaires font l’objet d’une facturation régulière par provisions.
Les honoraires de résultat sont appelés après recouvrement des sommes obtenues.
